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1969011305 BE

1969011305 13 JANVIER 1969. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi des allocations aux fonctionnaires et agents attachés au cabinet des gouverneurs de province et du vice-gouverneur de la province de Brabant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969011305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1969. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi des allocations aux fonctionnaires et agents attachés au cabinet des gouverneurs de province et du vice-gouverneur de la province de Brabant

Publication: 6 mars 1969

Numéro: 1969011305

page: 1881

Dossier numéro: 1969-01-13/30

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