1969011302
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1969011302 13 JANVIER 1969. - Arrêté royal réglant l'octroi de l'allocation pour l'exercice de fonctions supérieures aux membres du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse qui sont chargés d'une fonction d'enseignement et d'éducation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969011302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969011302 13 JANVIER 1969. - Arrêté royal réglant l'octroi de l'allocation pour l'exercice de fonctions supérieures aux membres du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse qui sont chargés d'une fonction d'enseignement et d'éducation
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13 JANVIER 1969. - Arrêté royal réglant l'octroi de l'allocation pour l'exercice de fonctions supérieures aux membres du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse qui sont chargés d'une fonction d'enseignement et d'éducation
Publication: 12 février 1969
Numéro: 1969011302
page: 1125
Dossier numéro: 1969-01-13/