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1969011018 BE

1969011018 10 JANVIER 1969. - Arrêté royal - Iddergem. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Hoogstraat 81 : suppression de la 3e classe primaire au 1er octobre 1968. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969011018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 JANVIER 1969. - Arrêté royal - Iddergem. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Hoogstraat 81 : suppression de la 3e classe primaire au 1er octobre 1968. - Approbation

Publication: 14 mai 1969

Numéro: 1969011018

page: 88888

Dossier numéro: 1969-01-10/

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