1969011018
BE
1969011018 10 JANVIER 1969. - Arrêté royal - Iddergem. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Hoogstraat 81 : suppression de la 3e classe primaire au 1er octobre 1968. - Approbation
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BE Justel 1969011018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969011018 10 JANVIER 1969. - Arrêté royal - Iddergem. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Hoogstraat 81 : suppression de la 3e classe primaire au 1er octobre 1968. - Approbation
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10 JANVIER 1969. - Arrêté royal - Iddergem. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Hoogstraat 81 : suppression de la 3e classe primaire au 1er octobre 1968. - Approbation
Publication: 14 mai 1969
Numéro: 1969011018
page: 88888
Dossier numéro: 1969-01-10/