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1969011017 BE

1969011017 10 JANVIER 1969. - Arrêté royal - Zaffelare. - Ecole communale subventionnée, Moleneinde 20 : suppression de la 2e classe primaire au 1er octobre 1968. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969011017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969011017 10 JANVIER 1969. - Arrêté royal - Zaffelare. - Ecole communale subventionnée, Moleneinde 20 : suppression de la 2e classe primaire au 1er octobre 1968. - Approbation Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1969. - Arrêté royal - Zaffelare. - Ecole communale subventionnée, Moleneinde 20 : suppression de la 2e classe primaire au 1er octobre 1968. - Approbation

Publication: 13 mai 1969

Numéro: 1969011017

page: 88888

Dossier numéro: 1969-01-10/

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