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1969011016 BE

1969011016 10 JANVIER 1969. - Arrêté royal - Tamise. - Ecole communale subventionnée, Schoolstraat 17 : suppression de la classe gardienne unique au 1er octobre 1968. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969011016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 JANVIER 1969. - Arrêté royal - Tamise. - Ecole communale subventionnée, Schoolstraat 17 : suppression de la classe gardienne unique au 1er octobre 1968. - Approbation

Publication: 13 mai 1969

Numéro: 1969011016

page: 88888

Dossier numéro: 1969-01-10/

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