1969011014
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1969011014 10 JANVIER 1969. - Arrêté royal - Hoeilaart. - Ecole communale subventionnée, sise Gemeenteplein 1. - Suppression de la deuxième classe primaire et de la classe unique du quatrième degré pour filles au 2 septembre 1968. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969011014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969011014 10 JANVIER 1969. - Arrêté royal - Hoeilaart. - Ecole communale subventionnée, sise Gemeenteplein 1. - Suppression de la deuxième classe primaire et de la classe unique du quatrième degré pour filles au 2 septembre 1968. - Approbation
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10 JANVIER 1969. - Arrêté royal - Hoeilaart. - Ecole communale subventionnée, sise Gemeenteplein 1. - Suppression de la deuxième classe primaire et de la classe unique du quatrième degré pour filles au 2 septembre 1968. - Approbation
Publication: 9 mai 1969
Numéro: 1969011014
page: 88888
Dossier numéro: 1969-01-10/