1969011012
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1969011012 10 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif aux café, extraits de café et succédanés de café
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969011012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969011012 10 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif aux café, extraits de café et succédanés de café
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10 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif aux café, extraits de café et succédanés de café
Publication: 28 février 1969
Numéro: 1969011012
page: 88888
Dossier numéro: 1969-01-10/