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1969011010 10 JANVIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Brabant, fixant les conditions de travail pour la campagne 1968-1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969011010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Brabant, fixant les conditions de travail pour la campagne 1968-1969

Publication: 12 février 1969

Numéro: 1969011010

page: 88888

Dossier numéro: 1969-01-10/

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