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1969011009 BE

1969011009 10 JANVIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la vallée de l'Escaut et de la Dendre, fixant les conditions de travail pour la campagne 1968-1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969011009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969011009 10 JANVIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la vallée de l'Escaut et de la Dendre, fixant les conditions de travail pour la campagne 1968-1969 Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la vallée de l'Escaut et de la Dendre, fixant les conditions de travail pour la campagne 1968-1969

Publication: 7 février 1969

Numéro: 1969011009

page: 88888

Dossier numéro: 1969-01-10/

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