Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969011006 BE

1969011006 10 JANVIER 1969. - Loi modifiant la loi du 21 juin 1937 relative à la création du Port autonome de Liège et approuvant les modifications aux statuts de cet établissement public

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969011006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969011006 10 JANVIER 1969. - Loi modifiant la loi du 21 juin 1937 relative à la création du Port autonome de Liège et approuvant les modifications aux statuts de cet établissement public Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1969. - Loi modifiant la loi du 21 juin 1937 relative à la création du Port autonome de Liège et approuvant les modifications aux statuts de cet établissement public

Publication: 4 février 1969

Numéro: 1969011006

page: 843

Dossier numéro: 1969-01-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1937062150

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →