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1969011005 BE

1969011005 10 JANVIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de la construction relative à la durée du travail et au paiement de la rémunération du jour férié légal coïncidant avec un samedi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969011005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969011005 10 JANVIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de la construction relative à la durée du travail et au paiement de la rémunération du jour férié légal coïncidant avec un samedi Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de la construction relative à la durée du travail et au paiement de la rémunération du jour férié légal coïncidant avec un samedi

Publication: 1 février 1969

Numéro: 1969011005

page: 88888

Dossier numéro: 1969-01-10/

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