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1969011004 BE

1969011004 10 JANVIER 1969. - Arrêté royal portant des dispositions administratives transitoires pour la nomination à certains grades particuliers du Ministère des Travaux publics ( Administration des Voies hydrauliques )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969011004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1969. - Arrêté royal portant des dispositions administratives transitoires pour la nomination à certains grades particuliers du Ministère des Travaux publics ( Administration des Voies hydrauliques )

Publication: 25 janvier 1969

Numéro: 1969011004

page: 582

Dossier numéro: 1969-01-10/

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