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1969011003 BE

1969011003 10 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1968 portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de l'Office de la Navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969011003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969011003 10 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1968 portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de l'Office de la Navigation Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1968 portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de l'Office de la Navigation

Publication: 23 janvier 1969

Numéro: 1969011003

page: 88888

Dossier numéro: 1969-01-10/

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