1969011002
BE
BE
1969011002 10 JANVIER 1969. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 prescrivant une enquête statistique mensuelle par sondage concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969011002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969011002 10 JANVIER 1969. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 prescrivant une enquête statistique mensuelle par sondage concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail
Ouvrir la source officielle
10 JANVIER 1969. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 prescrivant une enquête statistique mensuelle par sondage concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail
Publication: 23 janvier 1969
Numéro: 1969011002
page: 88888
Dossier numéro: 1969-01-10/