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1969010905 BE

1969010905 9 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 réglant l'octroi de subventions aux théâtres agréés d'expression française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969010905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969010905 9 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 réglant l'octroi de subventions aux théâtres agréés d'expression française Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 réglant l'octroi de subventions aux théâtres agréés d'expression française

Publication: 31 janvier 1969

Numéro: 1969010905

page: 88888

Dossier numéro: 1969-01-09/

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