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1969010904 BE

1969010904 9 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1955 relatif à l'octroi des bourses d'études supérieures non-universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969010904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969010904 9 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1955 relatif à l'octroi des bourses d'études supérieures non-universitaires Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1955 relatif à l'octroi des bourses d'études supérieures non-universitaires

Publication: 12 avril 1969

Numéro: 1969010904

page: 3287

Dossier numéro: 1969-01-09/

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