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1969010903 BE

1969010903 9 JANVIER 1969. - Arrêté royal fixant les grades donnant accès par changement de grade, au grade d'agent des postes de 1e classe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969010903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JANVIER 1969. - Arrêté royal fixant les grades donnant accès par changement de grade, au grade d'agent des postes de 1e classe

Publication: 25 mars 1969

Numéro: 1969010903

page: 2513

Dossier numéro: 1969-01-09/

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