1969010902
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1969010902 9 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 1er juillet 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants qui ont terminé avec succès un cycle complet du cours ressortissant à un enseignement à horaire réduit leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle, modifié par l'arrêté royal du 20 juin 1967
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969010902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969010902 9 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 1er juillet 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants qui ont terminé avec succès un cycle complet du cours ressortissant à un enseignement à horaire réduit leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle, modifié par l'arrêté royal du 20 juin 1967
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9 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 1er juillet 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants qui ont terminé avec succès un cycle complet du cours ressortissant à un enseignement à horaire réduit leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle, modifié par l'arrêté royal du 20 juin 1967
Publication: 18 mars 1969
Numéro: 1969010902
page: 88888
Dossier numéro: 1969-01-09/