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1969010802 BE

1969010802 8 JANVIER 1969. - Arrêté royal fixant le nombre maximum de sous-lieutenants de réserve des Forces terrestre, aérienne et navale et d'officiers auxiliaires de la Force aérienne qui peuvent être admis dans le cadre des officiers de complément durant l'année 1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969010802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JANVIER 1969. - Arrêté royal fixant le nombre maximum de sous-lieutenants de réserve des Forces terrestre, aérienne et navale et d'officiers auxiliaires de la Force aérienne qui peuvent être admis dans le cadre des officiers de complément durant l'année 1969

Publication: 30 janvier 1969

Numéro: 1969010802

page: 88888

Dossier numéro: 1969-01-08/

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