1969010801
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1969010801 8 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 1968 fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1968-1969
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969010801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969010801 8 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 1968 fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1968-1969
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8 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 1968 fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1968-1969
Publication: 11 janvier 1969
Numéro: 1969010801
page: 88888
Dossier numéro: 1969-01-08/