1969010750
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1969010750 7 JANVIER 1969. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale de la petite propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1969.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969010750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969010750 7 JANVIER 1969. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale de la petite propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1969.
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7 JANVIER 1969. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale de la petite propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1969.
Publication: 8 février 1969
Numéro: 1969010750
page: 88888
Dossier numéro: 1969-01-07/
Erratum : Publication du 19 février 1969, ERRATUM