1969010707
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1969010707 7 JANVIER 1969. - Arrêté royal portant transformation de l'Ecole supérieure du premier degré, sections secrétariat de direction et secrétariat des services de santé et de l'Ecole secondaire supérieure de commerce, rattachées à l'Institut d'enseignement technique supérieur de l'Etat, à Bruxelles, en un Institut autonome d'enseignement technique supérieur du premier degré avec section supérieure, du régime français
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969010707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969010707 7 JANVIER 1969. - Arrêté royal portant transformation de l'Ecole supérieure du premier degré, sections secrétariat de direction et secrétariat des services de santé et de l'Ecole secondaire supérieure de commerce, rattachées à l'Institut d'enseignement technique supérieur de l'Etat, à Bruxelles, en un Institut autonome d'enseignement technique supérieur du premier degré avec section supérieure, du régime français
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7 JANVIER 1969. - Arrêté royal portant transformation de l'Ecole supérieure du premier degré, sections secrétariat de direction et secrétariat des services de santé et de l'Ecole secondaire supérieure de commerce, rattachées à l'Institut d'enseignement technique supérieur de l'Etat, à Bruxelles, en un Institut autonome d'enseignement technique supérieur du premier degré avec section supérieure, du régime français
Publication: 18 avril 1969
Numéro: 1969010707
page: 88888
Dossier numéro: 1969-01-07/