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1969010705 BE

1969010705 7 JANVIER 1969. - Arrêté royal portant agréation de certains organismes financiers, en application des lois des 17 et 18 juillet 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969010705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969010705 7 JANVIER 1969. - Arrêté royal portant agréation de certains organismes financiers, en application des lois des 17 et 18 juillet 1959 Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1969. - Arrêté royal portant agréation de certains organismes financiers, en application des lois des 17 et 18 juillet 1959

Publication: 12 février 1969

Numéro: 1969010705

page: 88888

Dossier numéro: 1969-01-07/

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