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1969010703 BE

1969010703 7 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant l'agréation préalable des entreprises de transport, de préparation, de transformation ou de conditionnement des produits laitiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969010703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant l'agréation préalable des entreprises de transport, de préparation, de transformation ou de conditionnement des produits laitiers

Publication: 21 février 1969

Numéro: 1969010703

page: 88888

Dossier numéro: 1969-01-07/

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