1969010702
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1969010702 7 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1963 instituant un classement officiel de la qualité du lait et de la crème fournis aux laiteries
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969010702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969010702 7 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1963 instituant un classement officiel de la qualité du lait et de la crème fournis aux laiteries
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7 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1963 instituant un classement officiel de la qualité du lait et de la crème fournis aux laiteries
Publication: 21 février 1969
Numéro: 1969010702
page: 88888
Dossier numéro: 1969-01-07/