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1969010607 BE

1969010607 6 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Cote d'Ivoire

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969010607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Cote d'Ivoire

Publication: 12 mars 1969

Numéro: 1969010607

page: 88888

Dossier numéro: 1969-01-06/

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