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1969010606 BE

1969010606 6 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel instituant une commission de génie rural

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969010606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969010606 6 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel instituant une commission de génie rural Ouvrir la source officielle

6 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel instituant une commission de génie rural

Publication: 12 février 1969

Numéro: 1969010606

page: 1122

Dossier numéro: 1969-01-06/

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