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1969010604 BE

1969010604 6 JANVIER 1969. - Loi portant ratification de la convention du 14 août 1967 entre l'Etat belge et la Société nationale des Chemins de fer belges en vue de la relance des activités de l'industrie de la construction du matériel roulant ferroviaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969010604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JANVIER 1969. - Loi portant ratification de la convention du 14 août 1967 entre l'Etat belge et la Société nationale des Chemins de fer belges en vue de la relance des activités de l'industrie de la construction du matériel roulant ferroviaire

Publication: 30 janvier 1969

Numéro: 1969010604

page: 88888

Dossier numéro: 1969-01-06/

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