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1968123003 BE

1968123003 30 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 (dépenses ordinaires et dépenses extraordinaires)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968123003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968123003 30 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 (dépenses ordinaires et dépenses extraordinaires) Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 (dépenses ordinaires et dépenses extraordinaires)

Publication: 12 février 1969

Numéro: 1968123003

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-30/

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