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1968122801 BE

1968122801 28 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal autorisant la Société nationale du Logement à construire des logements sociaux destinés, par priorité, au personnel d'une entreprise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968122801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal autorisant la Société nationale du Logement à construire des logements sociaux destinés, par priorité, au personnel d'une entreprise

Publication: 15 janvier 1969

Numéro: 1968122801

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-28/

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