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1968122704 BE

1968122704 27 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1967 fixant pour chacun des grades à conférer par changement de grade, la liste des grades qui y donnent accès

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968122704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968122704 27 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1967 fixant pour chacun des grades à conférer par changement de grade, la liste des grades qui y donnent accès Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1967 fixant pour chacun des grades à conférer par changement de grade, la liste des grades qui y donnent accès

Publication: 21 janvier 1969

Numéro: 1968122704

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-27/

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