1968122702
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1968122702 27 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1967 fixant pour chacun des grades à conférer par promotion par avancement de grade la liste des grades qui y donnent accès
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968122702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968122702 27 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1967 fixant pour chacun des grades à conférer par promotion par avancement de grade la liste des grades qui y donnent accès
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27 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1967 fixant pour chacun des grades à conférer par promotion par avancement de grade la liste des grades qui y donnent accès
Publication: 15 janvier 1969
Numéro: 1968122702
page: 88888
Dossier numéro: 1968-12-27/