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1968122701 BE

1968122701 27 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires relatives à l'importation et au transit d'animaux vivants et de viandes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968122701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires relatives à l'importation et au transit d'animaux vivants et de viandes

Publication: 3 janvier 1969

Numéro: 1968122701

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-27/

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