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1968122603 BE

1968122603 26 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant transformation de la section néerlandaise de l'Institut d'enseignement technique supérieur de l'Etat, école supérieure du 3e degré de traducteurs et interprètes à Bruxelles, en institut autonome d'enseignement technique supérieur de l'Etat, école supérieure du troisième degré de traducteurs et interprètes à Bruxelles du régime linguistique néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968122603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968122603 26 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant transformation de la section néerlandaise de l'Institut d'enseignement technique supérieur de l'Etat, école supérieure du 3e degré de traducteurs et interprètes à Bruxelles, en institut autonome d'enseignement technique supérieur de l'Etat, école supérieure du troisième degré de traducteurs et interprètes à Bruxelles du régime linguistique néerlandais Ouvrir la source officielle

26 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant transformation de la section néerlandaise de l'Institut d'enseignement technique supérieur de l'Etat, école supérieure du 3e degré de traducteurs et interprètes à Bruxelles, en institut autonome d'enseignement technique supérieur de l'Etat, école supérieure du troisième degré de traducteurs et interprètes à Bruxelles du régime linguistique néerlandais

Publication: 18 avril 1969

Numéro: 1968122603

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-26/

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