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1968122602 BE

1968122602 26 DECEMBRE 1968. - Loi modifiant la loi du 10 mai 1967, relative aux services de taxis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968122602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 DECEMBRE 1968. - Loi modifiant la loi du 10 mai 1967, relative aux services de taxis

Publication: 31 décembre 1968

Numéro: 1968122602

page: 12628

Dossier numéro: 1968-12-26/

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