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1968122431 BE

1968122431 24 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concession de Beaulieusart, Leernes et Forte-Taille. - Cession

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968122431 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968122431 24 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concession de Beaulieusart, Leernes et Forte-Taille. - Cession Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concession de Beaulieusart, Leernes et Forte-Taille. - Cession

Publication: 25 janvier 1969

Numéro: 1968122431

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-24/

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