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1968122430 BE

1968122430 24 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968122430 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter

Publication: 8 janvier 1969

Numéro: 1968122430

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-24/

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