1968122429 24 DECEMBRE 1968. - [Arrêté royal sur le travail des femmes] (AR 24-03-1977, art. 1.) (NOTE : Pour les entreprises relevant de la Commission paritaire des industries hôtelières, cet arrêté royal est remplacé par la CCT 1998-12-09/62.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-1984 et mise à jour au 10-05-2010)

Texte

[Abrogé par] <L 2010-04-28/01 , art. 117, 008; En vigueur : 20-05-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 28-04-2010 publié le 10-05-2010

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 05-03-2002 publié le 21-03-2002

Articles modifiés

5; 6; 7

Convention collective de travail du 09-12-1998 publié le 23-12-2000

Arrêté royal du 02-05-1995 publié le 18-05-1995

Articles modifiés

2; 3; 4

Loi du 21-03-1991 publié le 27-03-1991

Article modifié : 6

Arrêté royal du 02-06-1989 publié le 21-06-1989

Article modifié : 5

Arrêté royal du 26-07-1984 publié le 17-10-1984

Arrêté royal du 24-05-1984 publié le 07-06-1984