1968122428
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1968122428 24 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal prorogeant le régime temporaire et dérogatoire instaure dans les administrations de l'Etat pour l'application des règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968122428 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968122428 24 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal prorogeant le régime temporaire et dérogatoire instaure dans les administrations de l'Etat pour l'application des règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de l'Etat
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24 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal prorogeant le régime temporaire et dérogatoire instaure dans les administrations de l'Etat pour l'application des règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de l'Etat
Publication: 31 décembre 1968
Numéro: 1968122428
page: 88888
Dossier numéro: 1968-12-24/