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1968122427 BE

1968122427 24 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1964, portant Règlement complémentaire sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968122427 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968122427 24 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1964, portant Règlement complémentaire sur les taxes assimilées au timbre Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1964, portant Règlement complémentaire sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 31 décembre 1968

Numéro: 1968122427

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-24/

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