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1968122421 BE

1968122421 24 DECEMBRE 1968. - Loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968122421 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1968. - Loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1969

Publication: 28 décembre 1968

Numéro: 1968122421

page: 12606

Dossier numéro: 1968-12-24/

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