Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968122420 BE

1968122420 24 DECEMBRE 1968. - Loi contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968122420 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968122420 24 DECEMBRE 1968. - Loi contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1969 Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1968. - Loi contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1969

Publication: 28 décembre 1968

Numéro: 1968122420

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →