1968122419
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1968122419 24 DECEMBRE 1968. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens et le budget des Recettes extraordinaires pour l'année budgétaire 1969
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968122419 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968122419 24 DECEMBRE 1968. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens et le budget des Recettes extraordinaires pour l'année budgétaire 1969
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24 DECEMBRE 1968. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens et le budget des Recettes extraordinaires pour l'année budgétaire 1969
Publication: 28 décembre 1968
Numéro: 1968122419
page: 88888
Dossier numéro: 1968-12-24/31