Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968122416 BE

1968122416 24 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967, déterminant les conditions de travail et le régime de rétribution du personnel pilote attaché aux stations de pilotage de la côte belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968122416 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968122416 24 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967, déterminant les conditions de travail et le régime de rétribution du personnel pilote attaché aux stations de pilotage de la côte belge Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967, déterminant les conditions de travail et le régime de rétribution du personnel pilote attaché aux stations de pilotage de la côte belge

Publication: 19 février 1969

Numéro: 1968122416

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →