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1968122414 BE

1968122414 24 DECEMBRE 1968. - Loi autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'une somme de 837 200 000 francs pour couvrir des dépenses de premier établissement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968122414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968122414 24 DECEMBRE 1968. - Loi autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'une somme de 837 200 000 francs pour couvrir des dépenses de premier établissement Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1968. - Loi autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'une somme de 837 200 000 francs pour couvrir des dépenses de premier établissement

Publication: 30 janvier 1969

Numéro: 1968122414

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-24/

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