1968122413
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1968122413 24 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant le taux de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant le taux de la cotisation au " Fonds de compensation concernant le salaire hebdomadaire garanti " pour le quatrième trimestre de l'exercice 1968
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968122413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968122413 24 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant le taux de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant le taux de la cotisation au " Fonds de compensation concernant le salaire hebdomadaire garanti " pour le quatrième trimestre de l'exercice 1968
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24 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant le taux de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant le taux de la cotisation au " Fonds de compensation concernant le salaire hebdomadaire garanti " pour le quatrième trimestre de l'exercice 1968
Publication: 29 janvier 1969
Numéro: 1968122413
page: 88888
Dossier numéro: 1968-12-24/