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1968122412 BE

1968122412 24 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 1968, de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime octroyant un double pécule de vacances pour la troisième semaine de vacances 1968, au personnel navigant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968122412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968122412 24 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 1968, de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime octroyant un double pécule de vacances pour la troisième semaine de vacances 1968, au personnel navigant Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 1968, de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime octroyant un double pécule de vacances pour la troisième semaine de vacances 1968, au personnel navigant

Publication: 25 janvier 1969

Numéro: 1968122412

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-24/

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