Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968122410 BE

1968122410 24 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1959 relatif à l'aptitude au service aérien

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968122410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968122410 24 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1959 relatif à l'aptitude au service aérien Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1959 relatif à l'aptitude au service aérien

Publication: 21 janvier 1969

Numéro: 1968122410

page: 444

Dossier numéro: 1968-12-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →