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1968122407 BE

1968122407 24 DECEMBRE 1968. - Loi fixant pour l'année 1969 le contingent de l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968122407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1968. - Loi fixant pour l'année 1969 le contingent de l'armée

Publication: 10 janvier 1969

Numéro: 1968122407

page: 171

Dossier numéro: 1968-12-24/

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