1968122406
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1968122406 24 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968122406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968122406 24 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
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24 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
Publication: 9 janvier 1969
Numéro: 1968122406
page: 88888
Dossier numéro: 1968-12-24/